Programme de la taxe sur les carburants : aperçu

Méthode d'administration du programme de la taxe sur les carburants, taux de taxe sur les carburants et informations à l'intention des grossistes en carburants et des détaillants et des consommateurs de carburants.

Ce document fournit des détails sur le programme de la taxe sur les carburants.

Les informations sont les suivantes :

  • méthode d'administration du programme de la taxe sur les carburants;
  • taux de la taxe sur les carburants;
  • méthode de perception de la taxe sur les carburants;
  • exigences de déclaration mensuelle;
  • remboursements;
  • méthode de calcul des intérêts, des pénalités et des taxes impayées;
  • exemptions de la taxe sur les carburants pour les Autochtones;
  • personnes devant payer par autocotisation;
  • processus d'autorisation d'un représentant à parler en votre nom;
  • transporteurs interterritoriaux.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes