Programme de la taxe sur le tabac : aperçu

Méthode d'administration du programme de la taxe sur le tabac, taux de la taxe sur le tabac et informations à l'intention des grossistes en tabac et des détaillants et des consommateurs de tabac.

Ce document fournit des détails sur le programme de la taxe sur le tabac.

Les informations sont les suivantes :

• méthode d'administration du programme de la taxe sur le tabac;
• taux de la taxe sur le tabac;
• méthode de perception de la taxe sur le tabac;
• exigences de déclaration mensuelle;
• remboursements;
• méthode de calcul des intérêts, des pénalités et des taxes impayées;
• timbres pour les produits de tabac;
• vente de tabac aux Premières Nations;
• processus d'autorisation d'un représentant à parler en votre nom.