Politique relative à la fermeture des bureaux : location à usage d’habitation
La Politique relative à la fermeture des bureaux (politique 43) explique le processus qu’un locataire ou un propriétaire doit suivre pour déterminer si une audience prévue au calendrier est affectée par une fermeture des bureaux.
La politique précise qu’un locataire ou un propriétaire doit appeler la ligne d’information sur la fermeture des bureaux du Programme de location à usage d’habitation pour déterminer si une audience prévue au calendrier est affectée par une fermeture des bureaux.
Des renseignements sont fournis au sujet :
- de la procédure pertinente;
- du numéro sans frais de la ligne d’information sur la fermeture des bureaux du Programme de location à usage d’habitation;
- des messages que vous pourriez entendre lorsque vous appelez;
- de ce qui se passe lors de la réouverture des bureaux.
Office Closure (Policy 43) - Residential Tenancies
(en anglais seulement)
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- Policy
Auteur: Residential Tenancies
Ministère: Service Nouvelle-Écosse