Politique relative aux concierges locataires : location à usage d’habitation

La politique relative aux concierges locataires (politique 35) explique que les concierges sont considérés comme des locataires et qu’ils possèdent les mêmes droits et responsabilités que les autres locataires, sauf pour ce qui est de leur statut d’occupation du logement.

La politique précise que les concierges qui obtiennent un logement dans le cadre de leurs fonctions n’obtiennent pas la propriété du logement occupé. Elle mentionne de plus que les concierges ont les mêmes droits et responsabilités que les autres locataires en vertu de la loi sur la location à usage d’habitation (Residential Tenancies Act).