Politique relative au comportement : Location à usage d’habitation

La politique relative au comportement (politique 6) fournit des directives sur la façon de mettre fin à une location si les locataires et les propriétaires ne parviennent pas à régler des problèmes de comportement. Les propriétaires et les locataires ont le droit d’escompter un bon comportement des uns et des autres ainsi que des autres locataires habitant dans l’immeuble.

La politique explique que les propriétaires et les locataires peuvent mettre fin à une location si le comportement du propriétaire ou du locataire a un effet négatif sur les autres locataires de l’immeuble.

La politique fournit notamment des renseignements sur :

  • les options qui s’offrent pour mettre fin à la location si le comportement du locataire pose un risque pour la sécurité ou la sûreté;
  • les options qui s’offrent pour mettre fin à la location si le comportement du locataire ou du propriétaire a un effet négatif sur les autres locataires.

Type:
  • Policy

Auteur: Residential Tenancies
Ministère: Service Nova Scotia