Élections municipales et élection des conseillers du Conseil scolaire acadien provincial : guide des directeurs du scrutin

Lignes directrices et procédures que doivent suivre les directeurs du scrutin dans le cadre des élections municipales et de l'élection des conseillers du Conseil scolaire acadien provincial (CSAP).

Ce guide fournit des renseignements aux directeurs du scrutin qui gèrent les élections de 2020.

Les informations sont les suivantes :

• critères d'admissibilité des électeurs;
• préparation des sections de vote et des bureaux de vote;
• préparation de la liste électorale;
• liste électorale;
• candidats aux élections municipales;
• fournitures pour les élections municipales et l'élection des conseillers du CSAP;
• certificats de transfert et vote par procuration;
• jour de scrutin par anticipation et jour du scrutin;
• dépouillement officiel du scrutin et responsabilités postélectorales;
• nouveaux dépouillements et contestations;
• déclaration d'élection et serments ou affirmations d'entrée en fonction;
• remboursement du cautionnement de candidature et divulgation du financement des campagnes;
• élections spéciales et plébiscites.