Dépôt des états financiers d’un organisme auprès du Registre des sociétés de capitaux

Qui peut utiliser ce formulaire

Les organismes doivent utiliser ce formulaire pour déposer leurs états financiers auprès du Registre des sociétés de capitaux.

Vous devez déposer les états financiers approuvés auprès du Registre des sociétés de capitaux dans les 14 jours suivant l’assemblée générale annuelle.

Ce que vous devez faire

1. Remplissez le formulaire « Financial Statement » en ligne.
2. Vérifiez dans le formulaire les documents qui sont exigés.
3. Présentez les données financières aux membres de l’organisme lors de l'assemblée générale annuelle.
4. Dans les 14 jours suivant l’assemblée générale annuelle, envoyez le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui.
5. Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.

Traitement de la demande

Le délai de mise à jour de vos dossiers par le Registre des sociétés de capitaux est d’une à deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n’est pas bien remplie.

Coût

Il n’y a pas de frais associés à ce formulaire.

Avant de débuter

Assurez-vous d’avoir :

• l’état des revenus et des dépenses pour l’exercice, comprenant les revenus, les charges et les excédents (déficit);
• le bilan de l’exercice, comprenant les actifs, les passifs et les capitaux propres;
• un vérificateur ou deux administrateurs pour signer les états financiers (les états financiers signés par un vérificateur doivent inclure la déclaration officielle de celui-ci);
• les états financiers afin de les présenter aux membres lors de l’assemblée générale annuelle.

En ligne

Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez être un déposant autorisé pour l’organisme à but non lucratif. Vous devez de plus téléverser les documents justificatifs en format PDF, y compris les signatures exigées et l’état financier.

Débutez (en anglais seulement)