Clic-privilège : trouver une sûreté (privilège) grevant un bien personnel
Trouvez les sûretés (privilèges) enregistrées dans le Registre des biens personnels. Vous pouvez rechercher les sûretés (privilèges) associées à des véhicules à moteur (p. ex. voitures, camions et motos), remorques, maisons mobiles (maisons préfabriquées), aéronefs, bateaux et moteurs hors-bord.
Effectuez une recherche dans le Registre des biens personnels à partir de Clic-privilège. Vous pouvez rechercher les sûretés (privilèges) associées à des véhicules à moteur (p. ex. voitures, camions et motos), remorques, maisons mobiles (maisons préfabriquées), aéronefs, bateaux et moteurs hors-bord.
Le service Clic-privilège permet aux particuliers et aux entreprises de vérifier, dans le Registre des biens personnels, à partir d’un numéro de série, si une sûreté (privilège) grève un bien.
Si vous achetez un bien grevé par une sûreté (privilège), la partie garantie peut alors le saisir.
Exemple : Lorsque vous contractez un prêt automobile auprès d’une banque, la voiture constitue généralement la garantie du prêt, et la banque est la partie garantie. La sûreté (privilège) qui grève la voiture au profit de la banque reste valable jusqu’à ce que vous remboursiez le prêt.
La banque enregistre cette sûreté (privilège) dans le Registre des biens personnels. Ce faisant, la banque s’assure d’être remboursée avant toute autre personne pouvant également détenir une sûreté pour la voiture en question, y compris son propriétaire.
Toute personne peut obtenir des renseignements sur la sûreté (privilège), y compris une personne souhaitant acheter la voiture ou accorder un autre prêt avec cette dernière en garantie.
Renseignements disponibles
Vous pouvez seulement utiliser le service Clic-privilège pour effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels à partir d’un numéro de série pour les sûretés (privilèges) concernant les :
- véhicules à moteur (y compris les voitures, camions et motos);
- remorques;
- maisons mobiles (maisons préfabriquées);
- aéronefs;
- bateaux;
- moteurs hors-bord.
Bien que d’autres biens (comme les ordinateurs, les téléviseurs, les appareils ménagers et les outils) puissent comporter un numéro de série, ils ne sont pas associés à un numéro de série dans le Registre des biens personnels.
Résultats de la recherche
Conservez les résultats de la recherche pour vos dossiers.
Droits
Vous devez payer des frais pour chaque recherche. Voir les frais associés au Registre de biens personnels.
Avant de commencer
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- numéro de série de l’article;
- province ou territoire;
- carte de crédit.
Exigences techniques
Vous devez avoir Adobe Reader ou un autre logiciel pour pouvoir lire le rapport de résultats (format PDF).
Options
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une recherche en ligne ou si vous n’avez pas de compte client ACOL, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services privé pour trouver une sûreté (privilège) dans le Registre des biens personnels.
Vous pouvez également vous servir des cabines libre-service à Registre foncier. Vous devrez effectuer la recherche vous-même. Le personnel du Registre foncier ne pourra pas vous aider.