Effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels
Trouvez des renseignements sur les sûretés (privilèges) enregistrées dans le Registre des biens personnels, y compris les biens (à l’exception des terrains) comme les véhicules à moteur, les remorques, les maisons mobiles (maisons préfabriquées), les aéronefs, les bateaux, les stocks et les comptes. Pour effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels, il se peut que vous deviez avoir un compte client ACOL.
Trouvez des renseignements sur les sûretés (privilèges) enregistrées dans le Registre des biens personnels, y compris les biens (à l’exception des terrains) comme les véhicules à moteur, les remorques, les maisons mobiles (maisons préfabriquées), les aéronefs, les bateaux, les inventaires et les comptes.
Effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels permet :
- de déterminer, avant que vous consentiez à prêter de l’argent, à accorder du crédit ou à acheter des actifs à un particulier ou à une entreprise, si celui-ci ou celle-ci a déjà offert des actifs en garantie;
- de confirmer que l’enregistrement d’un jugement ou d’une sûreté (privilège) à l’égard d’un particulier ou d’une entreprise, concernant par exemple un prêt ou une autre modalité financière, a fait l’objet d’une mainlevée.
Renseignements disponibles
Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels pour obtenir des renseignements sur les sûretés (privilèges) liées à des biens personnels (à l’exception des terrains), comme les véhicules à moteur, les remorques, les maisons mobiles (maisons préfabriquées), les aéronefs, les bateaux, les stocks et les comptes.
Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels par numéro de série :
- véhicules à moteur (y compris les voitures, camions et motos);
- temorques;
- maisons mobiles (maisons préfabriquées);
- aéronefs;
- bateaux;
- moteurs hors-bord.
Bien que d’autres biens (comme les ordinateurs, les téléviseurs, les appareils ménagers et les outils) puissent comporter un numéro de série, ils ne sont pas associés à un numéro de série dans le Registre des biens personnels.
Renseignements non disponibles
Vous ne pouvez pas effectuer une recherche sur les sûretés (privilèges) liées à des biens immobiliers (terrains, maisons, immeubles). Vous ne pouvez pas non plus effectuer une recherche sur la propriété foncière, car le Registre des biens personnels n’est pas un registre de propriétés.
Comment effectuer une recherche
Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels à partir du :
- nom de la personne débitrice;
- nom de l’entreprise débitrice;
- numéro de série;
- numéro d’enregistrement (indiqué sur l’avis de confirmation au moment de l’enregistrement et fourni dans les résultats de la recherche).
Il faut utiliser le nom légal exact de la personne ou de l’entreprise.
Résultats de la recherche
Lorsque vous effectuez une recherche dans le Registre des biens personnels, les résultats comprennent des correspondances proches et exactes. Vous devez donc déterminer si les correspondances se rapportent à la personne, à l’entreprise ou aux garanties visées par la recherche. Voir le Guide pour comprendre les correspondances proches et exactes dans le Registre des biens personnels.
Conservez les résultats pour vos dossiers.
Droits
Vous devez payer des frais pour chaque recherche. Voir les frais associés au Registre de biens personnels.
Compte ACOL
Pour effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels, vous devez avoir un compte client ACOL. Si votre recherche porte uniquement sur des biens associés à un numéro de série, vous pouvez utiliser le service Clic-privilège (sans posséder de compte) pour effectuer une recherche sur une sûreté (privilège) liée à un bien personnel (à l’exception des terrains).
Fournisseurs de services privés
Si vous ne savez pas comment effectuer une recherche, certaines organisations peuvent effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels pour vous. De nombreux cabinets d’avocats et entreprises de recherche peuvent effectuer une recherche pour vous moyennant des frais supplémentaires. ACOL fournit également une liste de fournisseurs de services privés pouvant vous aider à faire un enregistrement ou une recherche.
Avant de commencer
Assurez-vous :
- de créer un compte client ACOL ou d’avoir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (que vous obtenez au moment de créer votre compte ACOL), sauf si vous utilisez le service Clic-privilège pour trouver une sûreté (privilège) associée à un bien personnel;
- d’avoir le nom de la personne ou de l’entreprise débitrice;
- d’avoir le numéro de série de l’article (si nécessaire);
- d’avoir le numéro d’enregistrement (s’il est disponible);
- de connaître la province ou le territoire.
Exigences techniques
Vous devez avoir Adobe Reader ou un autre logiciel pour pouvoir lire le rapport de résultats (format PDF).
Options
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une recherche en ligne ou si vous n’avez pas de compte client ACOL, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services privé pour effectuer une recherche en votre nom.
Vous pouvez également vous servir des cabines libre-service à Registre foncier pour effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels. Vous devrez effectuer la recherche vous-même. Le personnel du Registre foncier ne pourra pas vous aider.