Avis aux dirigeants et aux administrateurs d’une coopérative
Les coopératives doivent fournir au Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs ou les changements relatifs à ces renseignements. Vous devez informer le Registre des sociétés de capitaux des changements liés aux administrateurs et aux dirigeants.
Utilisez le formulaire « Change Directors/Officers » pour fournir au Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs aux dirigeants et administrateurs de votre coopérative ou les changements relatifs à ces renseignements.
Nombre d’administrateurs
Le nombre d’administrateurs indiqué dans le formulaire doit correspondre au nombre d’administrateurs indiqué dans vos règlements.
Renseignements publics
Les renseignements que vous fournissez au Registre des sociétés de capitaux sont accessibles au public.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les coopératives doivent utiliser ce formulaire pour fournir au Registre des sociétés de capitaux les renseignements relatifs à leurs dirigeants et administrateurs ou les changements relatifs à ces renseignements.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Change Directors/Officers » en ligne.
- Envoyez le formulaire dûment rempli.
- Le Registre des sociétés de capitaux met alors à jour vos dossiers.
Traitement de la demande
Il faut une à deux semaines pour mettre vos dossiers à jour. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom légal complet de la coopérative;
- adresse municipale et adresse postale de la coopérative;
- liste des dirigeants et de leur poste;
- liste des administrateurs.
En ligne
Pour utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de de plus être un déposant autorisé par l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif.
Débutez (en anglais seulement)
Si vous ne parvenez pas à utiliser le service en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Co-operative Update (PDF en anglais seulement). Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste ou par courriel. Vous pouvez aussi le déposer au Registre des sociétés de capitaux ou dans un bureau d’Accès Nouvelle-Écosse. Si vous envoyez votre formulaire ou vos états financiers par courriel, envoyez-les à rjsc.coop@novascotia.ca.