Autoriser un déposant : Registre des lobbyistes
Afin de pouvoir mettre à jour, en ligne, des renseignements auprès du Registre des lobbyistes, vous devez être autorisé par le lobbyiste concerné.
Utilisez le formulaire « Authorized Filer » pour confirmer qu’une personne est autorisée à déposer des renseignements au nom d'un lobbyiste. Vous devez déposer le formulaire auprès du Registre des lobbyistes avant qu’un déposant autorisé puisse faire des renouvellements ou des mises à jour en ligne .
Qui peut utiliser ce formulaire
Vous devez utiliser ce formulaire pour confirmer qu’une personne est autorisée à déposer des renseignements au nom d'un lobbyiste salarié d'entreprise, d'un lobbyiste salarié d'organisation ou d'un lobbyiste-conseil.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire « Authorized Filer » en ligne.
- Soumettez votre formulaire rempli.
Traitement de la demande
Il faut de 2 à 4 jours pour créer un compte de personne autorisée pour un lobbyiste. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre formulaire n'a pas été bien rempli.
Coût
Il n’y a pas de frais pour envoyer le formulaire.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- nom du lobbyiste;
- numéro d'enregistrement du lobbyiste;
- lobbyiste ou haut fonctionnaire pour signer le formulaire.
En ligne
Afin de pouvoir utiliser le service en ligne, vous devez créer un compte ou ouvrir une session. Vous devez de plus téléverser les documents à l’appui en format PDF, y compris une lettre d’autorisation. Vous pouvez utiliser le formulaire Notice to the Registry of Lobbyists Authorized Filer Form (PDF) pour la lettre d’autorisation. Vous pouvez également vous servir du formulaire comme exemple et préparer votre propre lettre d’autorisation. Si vous préparez votre propre lettre, vous devez inclure tous les détails indiqués dans le formulaire.
Débutez (en anglais seulement)