Feuille de calcul des coûts de construction : remise sur l’achat d’une première maison

Vous devez indiquer, dans la feuille de calcul, tous les coûts de construction admissibles liés à votre nouvelle maison.

Les coûts de construction admissibles peuvent comprendre ce qui suit :

• terrain;
• services et matériaux achetés pour la construction de la nouvelle maison et pour lesquels vous avez payé des taxes;
• aménagements paysagers;
• voie d’accès pour autos;
• forage d’un puits;
• installation d’un système septique.

Si vous installez une maison préfabriquée (mobile) sur un terrain que vous possédez, certains frais supplémentaires peuvent ne pas être inclus dans le prix d’achat. Si ces frais étaient taxés, il se peut qu’ils puissent être pris en compte pour la remise.

Vous n’avez pas besoin de joindre les reçus et les factures des coûts de construction admissibles, mais vous devez les conserver pendant six ans pour toute vérification éventuelle. Chaque reçu et facture doit être à votre nom ou au nom du copropriétaire. Les devis, les reçus de carte de crédit, les reçus de carte de débit et les relevés ne sont pas acceptés.

Qui peut utiliser ce formulaire

Vous devez remplir ce formulaire si vous présentez une demande de remise sur l’achat d’une première maison construite sur un terrain dont vous étiez propriétaire avant le début des travaux.

Avant de débuter

Assurez-vous d’avoir des factures indiquant les renseignements suivants pour tous les biens et services admissibles :

• nom du fournisseur;
• numéro d’entreprise (numéro de TPS/TVH) du fournisseur;
• date de la facture;
• montant facturé (sans la TVH);
• TVH payée.

Téléchargez le formulaire

Home Built on Owned Land Worksheet (en anglais seulement) (PDF 259 kB)