Vérification de la liste des clients pour le programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : bulletin fiscal 2010

Lignes directrices relatives à la liste annuelle des modifications qui est mise chaque printemps à la disposition des fournisseurs d’énergie résidentielle inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » (VRFE).

Ce guide porte sur la disponibilité et le but de la liste annuelle des modifications qui est mise chaque printemps à la disposition des fournisseurs d’énergie résidentielle inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » (VRFE). Il aide les fournisseurs à mettre à jour l’admissibilité de leurs clients à un remboursement au point de vente.


Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services - FR