Survol de la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act)

Survol de la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act), y compris le consentement au don par un donneur vivant et un donneur décédé.

Le présent guide décrit la manière dont le consentement au don d’organes et de tissus en Nouvelle-Écosse fonctionne en vertu de la loi sur le don d’organes et de tissus humains (Human Organ and Tissue Donation Act), qui entrera en vigueur le 18 janvier 2021.

Le guide en question comprend les renseignements suivants :

• objet de la loi;
• registre des données de la carte santé;
• consentement exprès;
• consentement implicite;
• détermination de l’application du consentement implicite;
• rôle de la famille;
• renseignements médicaux personnels et protection des renseignements personnels.