Stations-service situées dans les réserves des Premières Nations et inscrites au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Liste des stations-service situées dans les réserves des Premières Nations offrant une exemption de taxe au point de vente sur les achats de carburant effectués par une personne qui a le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui est inscrite au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Ce document dresse une liste des stations-service situées dans les réserves des Premières Nations offrant une exemption de taxe au point de vente sur les achats de carburant effectués par une personne qui a le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui est inscrite au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Les renseignements sont les suivants :

  • nom de la station-service;
  • adresse de la station-service;
  • fournisseur de carburant;
  • nom de la réserve.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services - FR