Stations-service situées dans les réserves des Premières Nations et inscrites au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants
Liste des stations-service situées dans les réserves des Premières Nations offrant une exemption de taxe au point de vente sur les achats de carburant effectués par une personne qui a le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui est inscrite au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants.
Ce document dresse une liste des stations-service situées dans les réserves des Premières Nations offrant une exemption de taxe au point de vente sur les achats de carburant effectués par une personne qui a le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui est inscrite au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants.
Les renseignements sont les suivants :
- nom de la station-service;
- adresse de la station-service;
- fournisseur de carburant;
- nom de la réserve.
Taille du fichier: 215 kB
- Guide
Ministère: Service Nouvelle-Écosse