Résultats d’une recherche dans le Registre des biens personnels : guide pour comprendre les correspondances proches et exactes

Comprendre les correspondances proches et exactes lors d’une recherche dans le Registre des biens personnels ainsi que la méthode de détermination des correspondances.

Ce guide explique comment les correspondances proches et exactes sont déterminées.

Les informations sont les suivantes :

• correspondance exacte pour les recherches de noms de personnes et d’entreprises;
• correspondances pour les recherches de noms de particuliers débiteurs;
• correspondances pour les recherches de noms d’entreprises débitrices;
• termes commerciaux obligatoires et courants.