Résultats d’une recherche dans le Registre des biens personnels : guide pour comprendre les correspondances proches et exactes
Comprendre les correspondances proches et exactes lors d’une recherche dans le Registre des biens personnels ainsi que la méthode de détermination des correspondances.
Ce guide explique comment les correspondances proches et exactes sont déterminées.
Les informations sont les suivantes :
- correspondance exacte pour les recherches de noms de personnes et d’entreprises;
- correspondances pour les recherches de noms de particuliers débiteurs;
- correspondances pour les recherches de noms d’entreprises débitrices;
- termes commerciaux obligatoires et courants.
Guide to understanding close & exact matches in the Personal Property Registry
(en anglais seulement)
6 page
PDF
Taille du fichier: 485 kB
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- Guide
Ministère: Service Nouvelle-Écosse