Remboursement de la taxe sur les carburants pour les mines, carrières et sablières admissibles : guide fiscal 2015

Lignes directrices sur la méthode de remboursement de la taxe sur l'essence, le diesel et le propane utilisés par les mines, carrières et sablières admissibles.

Ce guide fiscal porte sur les achats de carburant autorisés pour l'exploitation d'une mine, d'une carrière et d'une sablière.

Les informations sont les suivantes :

  • critères d'admissibilité des mines;
  • critères d'admissibilité des carrières et des sablières;
  • critères d'admissibilité des machines et des appareils;
  • activités non admissibles;
  • processus de remboursement de la taxe sur les carburants;
  • tenue de documents.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia