Programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : aperçu à l'intention des fournisseurs en vrac

Renseignements sur l'inscription au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » en tant que fournisseur en vrac, façon de déterminer l’admissibilité des clients, liste annuelle des modifications relatives à l’admissibilité et remboursement des fournisseurs.

Ce guide explique comment les fournisseurs de produits énergétiques résidentiels inscrits à la TVH doivent accorder aux clients admissibles la remise provinciale au point de vente.

Les informations sont les suivantes :

• comment s’inscrire au programme en tant que fournisseur en vrac;
• comment déterminer l’admissibilité des clients;
• liste annuelle des modifications relatives à l’admissibilité;
• informations à fournir aux clients;
• remboursement des fournisseurs en vrac;
• obligation de conserver les dossiers des clients;
• conditions d’admissibilité des clients;
• formulaires de demande.