Programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : aperçu à l'intention des fournisseurs en vrac

Renseignements sur l'inscription au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » en tant que fournisseur en vrac, façon de déterminer l’admissibilité des clients, liste annuelle des modifications relatives à l’admissibilité et remboursement des fournisseurs.

Ce guide explique comment les fournisseurs de produits énergétiques résidentiels inscrits à la TVH doivent accorder aux clients admissibles la remise provinciale au point de vente.

Les informations sont les suivantes :

  • comment s’inscrire au programme en tant que fournisseur en vrac;
  • comment déterminer l’admissibilité des clients;
  • liste annuelle des modifications relatives à l’admissibilité;
  • informations à fournir aux clients;
  • remboursement des fournisseurs en vrac;
  • obligation de conserver les dossiers des clients;
  • conditions d’admissibilité des clients;
  • formulaires de demande.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia