Programme de remise sur l’achat d’une première maison : survol

Admissibilité, processus de demande de remise et pièces justificatives exigées, y compris les reçus des dépenses pour le Programme de remise sur l’achat d’une première maison.

Ce document fournit des détails sur les critères d'admissibilité, le processus de demande ainsi que les pièces justificatives à joindre à la demande.

Les informations sont les suivantes :

  • admissibilité des personnes achetant ou construisant une nouvelle maison;
  • maisons admissibles à la remise;
  • définition du terme « résidence principale »;
  • date limite de présentation d'une demande;
  • pièces justificatives exigées;
  • reçus exigés pour les dépenses;
  • comment faire une demande.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes