Programme de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) : aperçu

Taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE), achats privés assujettis à la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse, exemptions, évaluation de la juste valeur marchande et autorisation d'une personne à parler en votre nom

Ce document fournit des détails sur le programme de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE).

Les informations sont les suivantes :

  • taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
  • versement de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
  • exemption de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
  • situations nécessitant une évaluation;
  • processus d'autorisation d'un représentant à parler en votre nom.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes