Programme de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) : aperçu
Taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE), achats privés assujettis à la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse, exemptions, évaluation de la juste valeur marchande et autorisation d'une personne à parler en votre nom
Ce document fournit des détails sur le programme de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE).
Les informations sont les suivantes :
- taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
- versement de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
- exemption de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse;
- situations nécessitant une évaluation;
- processus d'autorisation d'un représentant à parler en votre nom.
Nova Scotia Sales Tax (NSST) Program Overview
(en anglais seulement)
2 page
PDF
Taille du fichier: 91 kB
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse