Politique relative aux mineurs pour les permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)

La politique relative aux mineurs pour les permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3) présente les types d’événements auxquels les mineurs sont autorisés à assister lorsque de l’alcool est servi.

Cette politique présente les types d’événements auxquels les mineurs peuvent assister dans les établissements ayant un permis d’alcool pour occasion spéciale de classe 1, 2 ou 3.

Les informations sont les suivantes :

  • énoncé de politique;
  • définitions;
  • objectifs de la politique;
  • détails de la politique;
  • exemple de conditions;
  • références.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia