Politique relative aux mineurs pour les permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)
La politique relative aux mineurs pour les permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3) présente les types d’événements auxquels les mineurs sont autorisés à assister lorsque de l’alcool est servi.
Cette politique présente les types d’événements auxquels les mineurs peuvent assister dans les établissements ayant un permis d’alcool pour occasion spéciale de classe 1, 2 ou 3.
Les informations sont les suivantes :
- énoncé de politique;
- définitions;
- objectifs de la politique;
- détails de la politique;
- exemple de conditions;
- références.
Alcohol and Gaming Division Policy: SOL Class 1, 2, and 3 Underage Conditions
(en anglais seulement)
6 page
PDF
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- Policy
Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nouvelle-Écosse