Politique concernant la taxe sur les carburants applicable aux fabricants : guide fiscal 2009

Lignes directrices à l'intention des fabricants sur la façon dont la taxe sur les carburants est appliquée à l’essence, au diesel et au propane utilisés par les fabricants.

Ce guide renseigne sur la façon dont la taxe sur les carburants est appliquée au carburant utilisé pour les activités de fabrication.

Les renseignements sont les suivants :

  • définitions liées à la taxe sur les carburants;
  • applications spécifiques de la taxe sur les carburants pour une activité de fabrication;
  • exemptions;
  • lois et règlements applicables;
  • lignes directrices et interprétations.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia