Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés de véhicules à moteur et de biens personnels matériels désignés : guide fiscal 2006

Lignes directrices sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse s’applique aux ventes ou aux cessions privées de véhicules à moteur et d’autres biens personnels matériels désignés (comme les bateaux et les aéronefs) lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse.

Ce guide fournit des informations sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux ventes ou aux cessions privées de véhicules à moteur et d’autres biens personnels matériels désignés lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse. Les biens personnels matériels désignés peuvent inclure les bateaux et les aéronefs.

Les renseignements sont les suivants :

  • calcul et paiement de la taxe sur les véhicules à moteur;
  • évaluations de véhicules;
  • transfert de bien à partir d’une société à responsabilité limitée non inscrite à la TVH;
  • calcul et paiement de taxe sur les biens personnels matériels désignés;
  • exemptions;
  • remise de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services