Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés d’aéronefs : guide fiscal 2008
Lignes directrices sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux ventes et aux cessions privées d’aéronefs lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse.
Ce guide fournit des informations sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux ventes et aux cessions privées d’aéronefs lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse.
Les renseignements sont les suivants :
- calcul et paiement de la taxe sur les aéronefs;
- exemptions;
- remise de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse.
Tax Information: Guide 2008
(en anglais seulement)
2 page
PDF
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse