Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés d’aéronefs : guide fiscal 2008

Lignes directrices sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux ventes et aux cessions privées d’aéronefs lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse.

Ce guide fournit des informations sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux ventes et aux cessions privées d’aéronefs lorsqu’ils sont acquis au Canada pour en faire un usage en Nouvelle-Écosse.

Les renseignements sont les suivants :

  • calcul et paiement de la taxe sur les aéronefs;
  • exemptions;
  • remise de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes