Manuel de ressources du registre des condominiums

Lignes directrices pour les promoteurs, les propriétaires, les conseils et les acheteurs de condominiums.

Ce document fournit des lignes directrices détaillées sur les processus liés au registre des condominiums que doivent suivre les promoteurs, les propriétaires et les conseils de condominiums en vertu de la loi sur les condominiums (Condominium Act) et de son règlement. Il fournit également des renseignements généraux sur la vie en condominium.

Renseignements compris dans le document :

• aperçu de la loi sur les condominiums
• façon dont les promoteurs de condominiums peuvent enregistrer une société de condominiums
• achat d’un condominium (et en être propriétaire)
• résolution des différends liés aux condominiums
• gouvernance