Lignes directrices sur le permis de vente au détail de tabac : guide fiscal 2014
Lignes directrices à l’intention des détaillants de tabac sur le processus de demande et les modalités et conditions d’octroi d’un permis de détaillant de tabac.
Ce guide porte sur le processus de demande et les modalités et conditions d’octroi d’un permis de détaillant de tabac.
Les renseignements sont les suivants :
- où obtenir le formulaire de demande;
- modalités et conditions;
- mesures de conformité;
- remises et remboursements disponibles.
Tax Information: Guide 2014
(en anglais seulement)
2 page
PDF
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse