Guide sur le registre des lobbyistes
Exigences relatives à l’inscription des lobbyistes et responsabilités des consultants, des entreprises et des autres organisations qui veulent exercer des pressions auprès du gouvernement. Le guide fournit également un aperçu de la loi sur l’inscription des lobbyistes (Lobbyists’ Registration Act).
Le guide est destiné aux personnes qui sont rétribuées pour exercer des pressions auprès du gouvernement. Il peut s’agir de consultants ou d’employés d’entreprises ou d’autres organisations. Le lobbyiste ou l’employeur du lobbyiste doit déterminer si son inscription à titre de lobbyiste est nécessaire.
Les renseignements fournis comprennent :
- un aperçu de la loi sur l’inscription des lobbyistes (Lobbyists’ Registration Act);
- les trois types de lobbyistes;
- qui doit s’inscrire à titre de lobbyiste;
- les sanctions prévues;
- les droits pertinents.
Guide for Lobbyist Registration
(en anglais seulement)
15 page
PDF
Taille du fichier: 293 kB
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- Guide
Auteur: Registry of Lobbyists
Ministère: Service Nouvelle-Écosse