Guide sur la taxe sur les carburants à l’intention des transporteurs interterritoriaux établis en Nouvelle-Écosse : guide fiscal 2013

Lignes directrices sur les rapports et les règles d’octroi de permis à l’intention des transporteurs interterritoriaux établis en Nouvelle-Écosse, en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Ce guide porte sur l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) et sur l’obligation des transporteurs interterritoriaux de se conformer aux exigences de déclaration relatives à la taxe sur les carburants pour les déplacements interprovinciaux ou entre États en soumettant une seule déclaration de taxe sur les carburants en Nouvelle-Écosse.

Les renseignements sont les suivants :

  • conditions d’admissibilité pour s’inscrire en vertu de l’IFTA;
  • permis et vignette;
  • demande et renouvellement de permis;
  • procédures de déclaration;
  • tenue de documents;
  • vérifications, évaluations et appels;
  • annulation, révocation, suspension et rétablissement d’un permis;
  • instructions pour remplir la déclaration trimestrielle de revenus de l’IFTA.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services