Guide de mise en œuvre commerciale progressive

Comment désigner une zone de développement commercial et élaborer un règlement de mise en œuvre commerciale progressive appuyant les priorités municipales.

Ce guide vise à aider les municipalités à créer un règlement de mise en œuvre commerciale progressive qui soit adapté à la zone et aux objectifs.

Les informations sont les suivantes :

• survol des objectifs dont la réalisation peut être appuyée par l'outil de mise en œuvre progressive;
• processus;
• comment créer un règlement répondant aux besoins;
• aspects à prendre en compte pour compléter le règlement;
• exemples de conséquences financières liées à l'application de l'outil de mise en œuvre progressive.