Exemption et remboursements de la taxe sur les carburants pour les pêcheurs commerciaux : guide sur les taxes 2001

Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerte aux pêcheurs commerciaux achetant de l’essence, du carburant diesel et du propane nécessaire au fonctionnement de leur bateau de pêche.

Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les pêcheurs commerciaux sur l’essence, le carburant diesel et le propane nécessaire au fonctionnement de leur bateau de pêche.

Les renseignements sont les suivants :

  • admissibilité;
  • activités admissibles;
  • démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes