Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les foreurs de puits : guide fiscal 2012

Lignes directrices sur les exemptions et les remboursements de la taxe sur les carburants dont peuvent bénéficier les foreurs de puits qui achètent de l’essence et du diesel pour leurs activités de forage et commerciales.

Ce guide porte sur les exemptions et les remboursements de la taxe sur les carburants dont peuvent bénéficier les foreurs de puits qui achètent de l’essence et du diesel pour leurs activités de forage et commerciales.

Les renseignements sont les suivants :

  • admissibilité;
  • activités admissibles;
  • systèmes de chauffage et de refroidissement géothermiques;
  • démarche à suivre pour demander un permis d’exemption de consommateur ou un remboursement.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes