Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les fabricants : guide sur les taxes 2004

Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux fabricants achetant de l’essence, du diesel ou du propane pour leurs activités.

Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les fabricants, en ce qui concerne l’essence, le diesel et le propane nécessaire à leurs activités.

Les informations sont les suivantes :

• admissibilité;
• activités admissibles;
• démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.