Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003

Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux bûcherons commerciaux achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux sur l’essence, le diesel ou le propane nécessaire à leurs activités.

Les informations sont les suivantes :

  • admissibilité;
  • activités admissibles;
  • traitements sylvicoles;
  • démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes