Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005

Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux aquaculteurs achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs, en ce qui concerne l’essence, le diesel ou le propane nécessaire à leurs activités.

Les informations sont les suivantes :

• admissibilité;
• activités admissibles;
• démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.