Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs commerciaux : guide sur les taxes 2002

Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux agriculteurs commerciaux achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leur exploitation agricole.

Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs commerciaux sur l’essence, le diesel et le propane nécessaire au fonctionnement de leur exploitation agricole.

Les informations sont les suivantes :

  • admissibilité;
  • activités admissibles;
  • travail sur demande effectué par l’agriculteur et qui ne fait pas partie de l’exploitation agricole;

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes