Comment trouver les taux d’imposition de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) par province et territoire
Comment trouver les taux d’imposition de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) par province et territoire afin que les transporteurs interterritoriaux puissent remplir le formulaire en blanc de déclaration de revenus de l’IFTA.
Ce document contient un lien vers le site Web de l’IFTA et des instructions sur les étapes menant aux taux d’imposition de l’IFTA.
IFTA: Instructions on obtaining IFTA tax rates by jurisdiction
(en anglais seulement)
1 page
PDF
Taille du fichier: 163 kB
Taille du fichier: 163 kB
Ce document n'est peut-être pas entièrement accessible si vous utilisez une technologie d'assistance.
- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse