Exonération ou remboursement de la taxe sur le carburant pour la récolte de produits forestiers : bulletin fiscal 5021

Changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant concernant la plantation de plants destinés à la production de produits forestiers en vue de les vendre.

Ce bulletin d’information fiscale présente les changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant concernant la plantation de plants destinés à la production de produits forestiers, y compris la préparation du sol, la plantation et la lutte contre les mauvaises herbes et antiparasitaire.

Le bulletin informe sur ce que comprennent et ne comprennent pas les changements apportés aux dispositions relatives aux exonérations de la taxe sur le carburant et aux remboursements.