Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix inférieurs à 4 000 $

Demandez une licence de loterie avec billets. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir cette licence pour pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix inférieurs à 4 000 $.

La loi exige que les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif aient une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix inférieurs à 4 000 $.

Il peut y avoir un seul tirage ou une série de tirages. Lorsqu’il y a un seul tirage, la licence est valable jusqu’à la date du tirage. Pour les séries de tirages, la licence est valable pendant une période déterminée (en général un an et moins).

Exigences de déclaration

Si vous avez une licence pour loterie avec billets, il n’est pas nécessaire de présenter un rapport pour les tombolas offrant des prix inférieurs à 4 000 $.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par un organisme de bienfaisance, une organisation religieuse ou un organisme communautaire à but non lucratif.

Lorsque des équipes sportives demandent une licence de loterie avec billets pour des prix inférieurs à 4 000 $, les membres de l’équipe ne doivent pas avoir plus de 21 ans.

Présentation d'une demande

  1. Faites la demande de permis en ligne.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives.
  4. La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Traitement de la demande

Le délai d’obtention de la licence est de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.

Coût

La demande est gratuite.

Avant de débuter

Les nouveaux demandeurs peuvent également devoir fournir une copie :

  • du certificat d’enregistrement;
  • des règlements;
  • de l’acte constitutif;
  • de la liste des responsables et de leur poste.

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler votre licence de loterie avec billets, mais vous pouvez demander une nouvelle licence.

Demande en ligne

Débutez

Autres façons de présenter une demande

Vous pouvez utiliser le formulaire « Application for Lottery Permit for Prizes Not Exceeding $4,000 in Value » si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne. Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.