Vente de tabac aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens par des détaillants de tabac désignés dans les réserves : bulletin fiscal 5066

Exigences relatives au timbre d’accise fédéral sur les produits du tabac que les détaillants de tabac désignés peuvent vendre aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens dans les réserves.

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur les produits du tabac que les détaillants de tabac désignés peuvent vendre aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens dans les réserves, ainsi que sur le type d’estampille devant être apposée sur les produits du tabac.