Lignes directrices du programme d’exemption des Premières Nations de la taxe sur les carburants de la Nouvelle-Écosse

Le programme Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburant offre aux Indiens inscrits une exemption au point de vente de la taxe sur les carburants lors de l’achat de carburant dans une réserve en Nouvelle-Écosse.

Ce document sert de guide sur le Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburant pour les Indiens inscrits achetant du carburant dans une réserve en Nouvelle-Écosse.

Les renseignements sont les suivants :

  • admissibilité au programme;
  • comment présenter une demande au programme;
  • comment remplir le document de confirmation temporaire de l’inscription pour confirmer votre statut;
  • bases du programme;
  • montant de référence offert par le programme.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia