Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants : Aperçu

Le programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants offre aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens une exemption au point de vente de la taxe sur les carburants lors de l’achat de carburant dans une réserve en Nouvelle-Écosse.

Ce document fournit des renseignements sur le programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants pour les personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui achètent du carburant dans une réserve en Nouvelle-Écosse.

Les renseignements sont les suivants :

• admissibilité au programme;
• comment présenter une demande au programme;
• comment remplir le document de confirmation temporaire de l’inscription pour confirmer votre statut;
• bases du programme;
• montant de référence offert par le programme.