Exemption de la taxe sur les carburants pour les Indiens inscrits de la bande des Premières Nations Qalipu Mi’kmaq achetant du carburant dans une réserve en Nouvelle-Écosse

Information au sujet du Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants (NSIFTE) à l'intention des Indiens inscrits de la bande des Premières Nations Qalipu Mi’kmaq. Il offre aux Indiens inscrits une exemption au point de vente de la taxe sur les carburants dans les réserves en Nouvelle-Écosse.

Ce document offre des informations sur le programme d’exemption des Premières Nations de la taxe sur les carburants de la Nouvelle-Écosse pour les Indiens inscrits membres de la bande des Premières Nations Qalipu Mi’kmaq achetant du carburant dans les réserves en Nouvelle-Écosse.

Les renseignements sont les suivants :

  • admissibilité au programme;
  • comment bénéficier du programme;
  • remplir le document de confirmation temporaire de l’inscription pour confirmer votre statut;
  • bases du programmes;
  • montant de référence offert par le programme.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia