Aide financière en cas de catastrophe à l’intention des petites entreprises : ouragan Dorian

Les petites entreprises peuvent demander à bénéficier de l’aide financière en cas de catastrophe pour les pertes ou les dommages subis à cause de l’ouragan Dorian. Vous devez présenter votre demande au plus tard le 15 mai 2020.

Remplissez le formulaire « Disaster Assistance for Small Business Application Form » pour demander une aide financière à la suite de pertes ou de dommages subis par votre petite entreprise à cause de l’ouragan Dorian.

Le programme d’aide financière en cas de catastrophe aide les petites entreprises à assumer le coût des réparations ou du remplacement de biens fondamentaux indispensables (comme des appareils ou du mobilier) en cas de pertes matérielles subies à la suite de la réalisation de risques non assurables à cause de l’ouragan Dorian. Le programme est également offert aux propriétaires et locataires d’un immeuble résidentiel et aux organismes à but non lucratif.

Les coûts supportés pour la réparation ou le remplacement de biens assurés ou assurables (même si ces derniers n’étaient pas couverts par une assurance) n’ouvrent pas le droit à une aide, pas plus que les pertes de nourriture à la suite de l’ouragan Dorian.

Montant de l’aide financière

L’aide financière couvre les coûts de réparation et de remplacement à hauteur de 200 000 $.

Aide pour présenter une demande

211 Nova Scotia peut répondre aux questions sur le processus de demande et aider à déterminer les renseignements et justificatifs nécessaires.

Admissibilité

Une petite entreprise peut demander une aide financière si :

  • les dommages sont survenus pendant l’ouragan Dorian, les 7 et 8 septembre 2019;
  • la compagnie d’assurances de l’entreprise ne l’indemnise pas de la totalité de la perte;
  • l’entreprise est propriétaire ou locataire du bien;
  • elle a un propriétaire unique ou un propriétaire qui détient au moins 50 % des parts et qui est son gestionnaire quotidien à temps plein;
  • son chiffre d’affaires brut annuel est d’au moins 10 000 $ et d’au plus 2 000 000 $;
  • le total des heures ou des jours de travail des employés (à temps plein et à temps partiel) n’est pas supérieur à l’équivalent de 20 postes à temps plein.

Vous devez présenter votre demande au plus tard le 15 mai 2020.

Présentation d'une demande

  1. Remplir le formulaire « Confirmation of Insurance Form », le formulaire « Income and Employee Eligibility Confirmation Form », le formulaire « Ownership Eligibility Confirmation Form » et le formulaire de demande.
  2. Prendre connaissance des renseignements donnés dans la demande concernant les justificatifs exigés.
  3. Envoyer la demande remplie et les justificatifs par courrier.

Traitement de la demande

Le Bureau de gestion des urgences devrait examiner votre demande et vous faire savoir dans les six à huit semaines si vous bénéficiez d’une aide financière. Les délais peuvent être plus longs si un complément d’information est nécessaire ou si la demande n’a pas été remplie correctement.

Coût

La demande est gratuite.

Avant de débuter

Assurez-vous d’avoir ce qui suit :

  • le nom de la compagnie d’assurances, le numéro de la police d’assurance ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l’agent;
  • des photos des dommages ainsi que des photos antérieures aux dommages si vous en avez;
  • une description point par point des dommages ou de la perte ainsi que des estimations du coût de remplacement;
  • une copie du contrat de location, s’il y a lieu;
  • une lettre attestant de la gestion et de la propriété de l’entreprise;
  • une lettre attestant le revenu annuel brut de l’entreprise;
  • un représentant autorisé de la petite entreprise présent pour signer le formulaire;
  • un représentant autorisé de la compagnie d’assurances présent pour remplir et signer le formulaire « Confirmation of Insurance Form »;
  • un comptable professionnel agréé ou un expert-comptable autorisé présent pour remplir et signer le formulaire « Income and Employee Eligibility Confirmation Form »;
  • un avocat présent pour remplir et signer le formulaire « Ownership Eligibility Confirmation Form ».

Formulaire de demande